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Qui peut bénéficier des transports ?

Qui peut bénéficier du transport en ambulance ou en VSL ou TAP (Transports Assis Professionnalisé)?

 
Toute personne qui a besoin d’être hospitalisée ou qui sort de l’hôpital. Le transport est alors pris en charge à 65 % par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à 35 % par les mutuelles dont la CMU (Couverture Maladie Universelle).
 
C'est le médecin prescripteur qui décide du mode de transport et établit la Prescription Médicale de Transport (Bon de transport).
Celle-ci sera remise au chauffeur lors du 1er transport.
 

Dans quels cas peut-on bénéficier du transport en ambulance pour une consultation :

 

En ambulance (transport semi-allongé ou allongé accompagné de deux professionnels) :

Ce type de transport est toujours pris en charge à 65 % par toutes les Caisses d'Assurance Maladie et à 35 % par toutes les mutuelles, dont la CMU.
 

En TAP (Transport Assis Professionnalisé : VSL ou Taxi) :

Ce type de transport est pris en charge seulement si la personne transportée bénéficie d'une prise en charge à 100% de sa Caisse d'Assurance Maladie par exemple : Affection de Longue Durée (ALD) – Article L 324.1 (qui donne droit à une prise en charge à 65%) - Accident du Travail etc ...
 
Pour ce type de transport, la CPAM exige le transport simultané (plusieurs patients dans le même véhicule).
 

Pour un transport inférieur à 150km

La Prescription Médicale deTtransport est suffisante (pas de demande d’entente préalable de transport), elle sera remise à l’ambulancier lors du 1er transport.
 

Pour un transport de plus de 150 km ou pour des transports en série de plus de 50 km :

Ces transports sont soumis à entente préalable auprès du Médecin Conseil de la CPAM.

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